Jeudi 26 Juin, le Parlement a définitivement adopté, après un ultime vote à l’unanimité du Sénat, le texte sur le prix des livres sur Internet, dit « anti-Amazon », interdisant le cumul de la gratuité des frais de port et d’un rabais de 5 %.
Ce texte, à l’initiative de l’UMP, a pour objectif d’empêcher les opérateurs en ligne tels qu’Amazon (géant américain) de bloquer le réseau des libraires qui tentent avec difficultés de les concurrencer. « Nous le vérifions une fois de plus, les lois sur l’économie du livre font toujours consensus, pour ne pas dire l’unanimité », s’est félicitée la ministre de la culture, Aurélie Filippetti. « C’est le signe de l’attachement profond de la nation au livre, de l’idée que la France se fait d’elle-même, de son histoire et de son avenir ».
Suite à l’adoption du texte le 20 Février par l’Assemblée, le Sénat a pu procéder à un vote conforme. Les députés avaient alors adopté la version déjà votée en première lecture début Janvier par le Sénat. Ceci devrait permettre de conclure le processus législatif.
Cependant les lois européennes prévoient qu’un tel texte constituant une règle technique, soit notifié à la Commission européenne une fois qu’il est stabilisé et cela trois mois avant son adoption définitive pour que cette dernière ait le temps d’éventuellement formuler des observations si elle juge que cela crée « des barrières commerciales injustifiées entre Etats membres ».
Or le gouvernement n’a notifié ce texte à Bruxelles que le 16 janvier, après son adoption au Sénat. Selon les termes de la jurisprudence de la Cour européenne, le non-respect de cette période dite de statu quo entrainerait normalement l’inapplicabilité de ce texte. Le gouvernement avait donc fait voter à l’Assemblée un amendement modifiant très légèrement le texte, ce qui a entraîné automatiquement une seconde lecture au Sénat.