Par un arrêt du 13 juin 2013, la cour d’appel de Pau a confirmé le licenciement d’une employée dont l’usage personnel de l’internet nuisait à la bonne exécution de son travail. Cette dernière se connectait plusieurs fois par jour, durant son temps de travail et à partir de son poste informatique, à un site de lingerie, sur lequel elle se livrait à une activité commerciale, mais aussi à des sites de rencontres, à des réseaux sociaux tels que Facebook et àsa messagerie personnelle. Les nombreuses connexions personnelles avaient été effectuées à une période pendant laquelle la salariée avait commis un certain nombre d’erreurs ou de négligences dans son travail. Employée d’une société d’intérim depuis huit ans en tant que chargée de recrutement, elle avait notamment procédé à des déclarations préalables à l’embauche tardives et avait établi certains contrats de travail hors délai. Ce n’est pas simplement l’usage quotidien de l’internet à des fins personnelles et l’activité commerciale en ligne qui a été sanctionné mais le fait que ces connexions conséquentes démontraient que la salariée ne pouvait se livrer à son travail à l’agence.
mots-clefs