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Category Archives: Réglementation
La loi « anti-Amazon » a été définitivement adoptée
Jeudi 26 Juin, le Parlement a définitivement adopté, après un ultime vote à l’unanimité du Sénat, le texte sur le prix des livres sur Internet, dit « anti-Amazon », interdisant le cumul de la gratuité des frais de port et d’un rabais … Continue reading
Posted in Réglementation, Société
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Depuis le 13 Mai 2014, tous les feux sont au rouge chez les exploitants de moteurs de recherche et de réseaux sociaux américains. En cause, une décision rendue par la Cour de justice européenne. La Cour les soumet aux législations … Continue reading
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